Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

L'entreprise Archi Partners, immatriculée au SIREN 902946060 et dont le siège social est situé au 201 rue de Park city, 73120 COURCHEVEL ; SAVOIE ; FRANCE propose à la vente des produits/services sur son site internet accessible à l'adresse https://archipartners-courchevel.com/ . Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées entre Archi Partners et tout utilisateur ou client effectuant un achat sur le site.

En acceptant les CGV, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire expressément acceptée par écrit par Archi Partners Courchevel

L'entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Pour toute question relative aux CGV, l'utilisateur peut contacter Archi Partners aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 201 Rue de park city, 73120 Courchevel, Savoie FRANCE
• Téléphone : +33 (0)4 79 08 08 10
• Email : orders@archipartners-courchevel.com. / Archipartnerstaff@gmail.com

1.2 Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) d'Archi Partners, les termes suivants auront les significations suivantes :

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site internet d'Archi Partners ou effectuant un achat sur celui-ci.
• Client : Toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le site internet d'Archi Partners.
• Produits : Ensemble des biens proposés à la vente sur le site internet d'Archi Partners, comprenant notamment les mobiliers, luminaires, objets d'arts, oeuvres d'arts, décorations, vaisselle (verre, assiettes, couverts), vases, canapés, tapis, et tout autre objet similaire.
• Services : Prestations de service proposées par Archi Partners, telles que la livraison, le service après-vente, etc.
• Site internet : Désigne le site web accessible à l'adresse https://archipartners-courchevel.com/.
• CGV : Conditions Générales de Vente, régissant les relations entre Archi Partners  et ses clients pour la vente des produits et services proposés sur le site internet.
• Commande : Acte par lequel le client achète un ou plusieurs produits ou services sur le site internet d'Archi Partners.
• Prix : Montant à payer pour l'achat d'un produit ou d'un service, comprenant le prix du produit ou du service ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison le cas échéant.

1.3. Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est une étape essentielle pour tout utilisateur ou client souhaitant effectuer un achat sur le site internet d'Archi Partners. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV.

L'acceptation des CGV peut se faire de manière expresse, notamment en cochant une case prévue à cet effet lors du processus de commande en ligne. Cette action vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV peuvent également être consultées à tout moment sur le site internet d'Archi Partners et sont accessibles depuis un lien présent sur toutes les pages du site. Ainsi, tout utilisateur a la possibilité de les consulter avant de procéder à un achat, ce qui constitue une condition préalable à la passation de commande.

En cas de désaccord avec les CGV, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site internet d'Archi Partners et à ne pas effectuer d'achat.

1. Produits ou Services

Dans cette section, seront détaillés les produits ou services proposés par l'entreprise, ainsi que les caractéristiques principales de chacun d'eux. Cette partie inclura également des informations sur les prix, les modalités de paiement, et la disponibilité des produits ou services.

2.1 Description des Produits ou Services

• L'entreprise propose une large gamme de produits comprenant des mobiliers, des luminaires, des objets d'arts, des œuvres d'arts, des décorations, de la vaisselle (verre, assiettes, couverts), des vases, des canapés, des tapis, et tout autre objet pouvant être classé dans ces catégories.
• Chaque produit sera accompagné d'une description détaillée mettant en avant ses caractéristiques essentielles.

2.2 Prix

• Les prix de chaque produit sont clairement affichés sur le site, incluant toutes les taxes applicables.
• Les prix seront exprimés dans différentes devises et les moyens de paiement acceptés permettront de régler la totalité de la somme.

2.3 Disponibilité des Produits ou Services

• La disponibilité des produits sera indiquée sur la page de chaque produit.
• En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, une mention spécifique sera ajoutée pour informer les clients.

2.4 Modalités de Paiement

• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, virement bancaire, et tout autre moyen de paiement permettant de régler la totalité de la somme.
• Les transactions seront sécurisées et les données financières des clients seront protégées.

2.5 Réserve de Propriété

• Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.
• En cas de défaut de paiement, l'entreprise se réserve le droit de récupérer les produits.

2.6 Facturation et TVA

• Les factures seront émises conformément à la réglementation en vigueur, incluant les détails sur la TVA applicable.
• Les clients recevront une facture électronique ou papier selon leur choix.

2.7 Offres Promotionnelles et Réductions

• Des offres promotionnelles et des réductions pourront être proposées occasionnellement.
• Les conditions de validité et de durée des promotions seront clairement spécifiées.

2.8 Garanties

• Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de garantie des vices cachés.
• Les clients pourront exercer leur droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

2.9 Limitations de Responsabilité

• L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.
• Les exclusions de responsabilité seront précisées, notamment pour les dommages indirects ou spécifiques.

2.10 Modification des Conditions de Vente

• L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente.
• Les clients seront informés des modifications par tous moyens appropriés et auront la possibilité de les consulter avant toute commande.

1. Commandes et Processus d'Achat

Cette section détaille les étapes à suivre pour passer une commande sur le site, ainsi que les conditions générales de vente applicables à chaque transaction.

3.1 Processus de Commande

• Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes claires et intuitives.
• Le client sélectionne les produits souhaités en parcourant les différentes catégories disponibles sur le site.
• Une fois les produits choisis, le client les ajoute à son panier d'achat en cliquant sur le bouton approprié.
• Lorsque le client a terminé ses achats, il accède à son panier où il peut vérifier le contenu de sa commande et modifier les quantités si nécessaire.
• Pour finaliser sa commande, le client est invité à renseigner ses coordonnées de livraison, ainsi que le mode de paiement souhaité.
• Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier une dernière fois les détails de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

3.2 Validation de la Commande

• La validation de la commande par le client constitue un engagement ferme et irrévocable d'achat.
• En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
• Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

3.3 Modification ou Annulation de Commande

• Le client peut modifier ou annuler sa commande avant son expédition en contactant le service clientèle dans les plus brefs délais.
• Toutefois, une fois que la commande a été expédiée, aucune modification ou annulation ne sera possible.

3.4 Indisponibilité des Produits

• En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les plus brefs délais.
• Le client a alors la possibilité si il le souhaite d'annuler la commande concernant le produit indisponible et d'obtenir un remboursement intégral.

3.5 Preuve de la Transaction

• Les données relatives à chaque transaction, y compris les détails de la commande et de la facturation, sont conservées de manière sécurisée dans les systèmes informatiques de l'entreprise.
• Ces données constituent la preuve de la transaction et sont accessibles sur demande.

3.6 Archivage des Commandes

• Toutes les commandes passées par les clients sont archivées sur le site et sont accessibles via leur compte client.
• Les factures correspondantes sont également archivées et peuvent être consultées en ligne ou téléchargées au format PDF.

3.7 Paiement

• Les paiements des commandes s'effectuent en ligne via des moyens de paiement sécurisés, tels que les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site.
• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes les transactions sont traitées dans la devise choisie par le client lors du paiement.

3.8 Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais estimés et selon les modalités de livraison sélectionnées.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination de livraison et du mode de livraison choisi par le client.
• Le transporteur utilisé est déterminé par Archi Partners en fonction de la destination et de la nature des produits commandés.
• Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le client.
• Les risques liés au transport des produits sont transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur.
• Le transfert de propriété des produits s'opère dès leur livraison à l'acheteur, sous réserve du paiement intégral du prix.

Archi Partners s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

3.9 Réception des Produits

• À la réception des produits, le client est tenu de vérifier leur conformité et leur état.
• En cas de produits endommagés ou non conformes, le client doit en informer le service clientèle dans les plus brefs délais pour bénéficier d'un remplacement ou d'un remboursement.

3.10 Retours et Remboursements

• Les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, leur permettant de retourner les produits non désirés pour un remboursement ou un échange.
• Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour disponible sur le site.

1. Politique de Retours et Remboursements

Cette section énonce les conditions applicables aux retours de produits ainsi que les modalités de remboursement en cas de retour accepté.

4.1 Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux produits retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
• Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et en parfait état de revente.

4.2 Procédure de Retour

• Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de retourner les produits en envoyant un email au service clientèle dans le délai imparti.
• Le client reçoit ensuite un formulaire de retour à remplir et à joindre au colis de retour.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

4.3 Conditions de Remboursement

• Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client.
• Le remboursement s'effectue selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
• En cas de retour partiel de la commande, seuls les produits retournés sont remboursés, les frais de livraison initiaux restent à la charge du client.

4.4 Exceptions au Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les produits personnalisés ou sur mesure, les produits périssables, les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques ou les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été descellés après la livraison.

4.5 Garanties

• En plus du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi.
• En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander l'échange ou le remboursement du produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

4.6 Contact

• Pour toute question relative aux retours et remboursements, le client peut contacter le service clientèle par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

1. Propriété Intellectuelle

Cette section énonce les dispositions relatives à la propriété intellectuelle concernant le site web, son contenu et les droits de propriété intellectuelle des parties.

5.1 Droits de Propriété Intellectuelle du Site

• Le site web, ainsi que tous les éléments le composant tels que les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, scripts et tout autre contenu, sont la propriété exclusive d'Archi Partners ou de ses concédants de licence.
• Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite d'Archi Partners.

5.2 Licence d'Utilisation

• Archi Partners accorde aux utilisateurs une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site web et son contenu dans le cadre de l'utilisation normale du site conformément aux présentes CGV.
• Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web ou son contenu, et toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'Archi Partners et peut entraîner des poursuites judiciaires.

5.3 Propriété Intellectuelle des Utilisateurs

• Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils soumettent ou téléchargent sur le site web, tels que les commentaires, les avis, les photos ou les vidéos.
• En soumettant du contenu sur le site web, les utilisateurs accordent à Archi Partners une licence gratuite, irrévocable, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur le site web et sur tout autre support promotionnel d'Archi Partners.

5.4 Signalement des Violations de Propriété Intellectuelle

• Archi Partners respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s'engage à retirer tout contenu qui enfreint ces droits dès notification.
• Les utilisateurs peuvent signaler toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle en contactant le service clientèle aux coordonnées fournies sur le site web.

5.5 Contact

• Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, les utilisateurs peuvent contacter le service clientèle d'Archi Partners par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

1. Modifications des Conditions Générales de Vente

Dans cette section, les conditions régissant les modifications éventuelles des CGV sont définies.

6.1 Droit de Modification

• Archi Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en totalité ou en partie, sans préavis.
• Les utilisateurs seront informés des modifications apportées par la publication des nouvelles CGV sur le site web et sont invités à les consulter régulièrement.

6.2 Acceptation des Nouvelles CGV

• Toute utilisation du site web après la publication des nouvelles CGV sera considérée comme une acceptation tacite de ces dernières.
• Si un utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGV, il doit cesser toute utilisation du site web et fermer son compte utilisateur le cas échéant.

6.3 Portée des Modifications

• Les modifications des CGV s'appliquent à toutes les commandes passées après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV.
• Les commandes déjà en cours à la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV resteront régies par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf disposition contraire prévue par la loi.

6.4 Conservation des Versions Antérieures

• Archi Partners conserve une copie des versions antérieures des CGV et les utilisateurs peuvent en obtenir une copie sur demande.

6.5 Contact

• Pour toute question concernant les modifications des CGV, les utilisateurs peuvent contacter le service clientèle d'Archi Partners par email ou par téléphone aux coordonnées fournies sur le site web.

6,BIS. Modifications des CGV

Dans cette section, les modalités de modification des CGV sont définies.

6b.1 Droit de Modification

• Archi Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en fonction des évolutions du site web, de la législation applicable ou des services proposés.
• Les utilisateurs seront informés des modifications des CGV par publication d'une nouvelle version sur le site web d'Archi Partners. La date de mise à jour des CGV sera indiquée.

6b.2 Opposabilité des Nouvelles CGV

• Les nouvelles CGV seront opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne sur le site web d'Archi Partners, sauf pour les contrats en cours qui resteront régis par les CGV en vigueur au moment de leur conclusion.

6b.3 Acceptation des Nouvelles CGV

• L'utilisation du site web et la passation de toute commande après la publication des nouvelles CGV vaudront acceptation pleine et entière de ces dernières par l'utilisateur.
• En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, l'utilisateur devra cesser toute utilisation du site web et résilier son compte client le cas échéant.

6b.4 Conservation des Anciennes Versions

• Les anciennes versions des CGV pourront être archivées par Archi Partners et consultées sur demande par les utilisateurs dans la mesure autorisée par la loi.

1. Dispositions Générales

Dans cette section, les dispositions générales relatives aux CGV sont énoncées.

7.1 Intégralité du Contrat

• Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Archi Partners concernant l'utilisation du site web et l'achat de produits ou services proposés.
• Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par l'utilisateur ne sera intégrée aux présentes CGV, sauf accord exprès et écrit d'Archi Partners.

7.2 Nullité Partielle

• Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide par une autorité compétente, les parties conviennent que cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGV, qui demeureront pleinement en vigueur.

7.3 Renonciation

• Le fait pour Archi Partners de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf déclaration écrite de renonciation de la part d'Archi Partners.

7.4 Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige découlant des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

7.5 Langue des CGV

• Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

7.6 Conservation des CGV

• Les présentes CGV sont susceptibles d'être enregistrées et conservées par Archi Partners pour une durée raisonnable, et peuvent être consultées à tout moment sur le site web.

7.7 Contact

• Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, les utilisateurs peuvent contacter le service clientèle d'Archi Partners par email ou par téléphone aux coordonnées fournies sur le site web.

1. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Dans cette section, les dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges sont abordées.

8.1 Droit Applicable

• Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

8.2 Règlement Amiable des Litiges

• En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, l'utilisateur et Archi Partners s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.
• À cet effet, l'utilisateur peut contacter le service clientèle d'Archi Partners via les coordonnées fournies sur le site web.

8.3. Limitation de Responsabilité :

• La responsabilité d'Archi Partners est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part dans l'exécution des présentes CGV.
• En aucun cas, Archi Partners ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ou de tout préjudice immatériel.
• Archi Partners ne peut être tenue pour responsable des retards ou inexécutions imputables à un cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence.
• La responsabilité d'Archi Partners ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

8.4 Compétence Juridictionnelle

• En l'absence de règlement amiable du litige, tout différend relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
• Cette attribution de compétence s'applique également en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

8.5 Médiation de la Consommation

• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
• Archi Partners informe les utilisateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
• Pour toute demande de médiation, l'utilisateur peut contacter le médiateur compétent désigné par Archi Partners ou consulter la liste des médiateurs disponibles sur le site de la Commission européenne.

1. Informations Complémentaires

Dans cette section, des informations supplémentaires pertinentes pour l'utilisateur sont fournies.

9.1 Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de litige.

9.2 Conservation et Archivage des CGV

Les présentes CGV sont archivées sur le site web d'Archi Partners et peuvent être téléchargées, sauvegardées et imprimées par l'utilisateur à tout moment. Les versions archivées restent accessibles pour consultation ultérieure.

9.3 Modifications des CGV

Archi Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

9.4 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les CGV ou les services proposés par Archi Partners, l'utilisateur peut contacter le service clientèle aux coordonnées fournies sur le site web. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais par notre équipe dédiée.

9.5 Entrée en Vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web d'Archi Partners. Toute utilisation des services après cette date implique l'acceptation pleine et entière des CGV par l'utilisateur.

9.6 Droits des Parties

Aucune renonciation à un droit ou à une disposition des présentes CGV ne sera réputée constituer une renonciation à tout autre droit ou disposition. Les droits et obligations énoncés dans les CGV sont mutuellement contraignants pour les parties.

9.7 Séparabilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et de plein effet. Les parties conviennent que les dispositions invalides ou inapplicables seront interprétées de manière à se rapprocher le plus possible de l'intention initiale des parties.

9.8 Titres

Les titres des sections des présentes CGV sont inclus pour faciliter la lecture et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les CGV. En cas de divergence entre le contenu des sections et leurs titres, le contenu des sections prévaudra.

9.9 Communication

Toute communication entre l'utilisateur et Archi Partners pourra être effectuée par voie électronique, notamment par courrier électronique ou via les fonctionnalités de messagerie du site web. Les communications seront considérées comme reçues dès qu'elles seront accessibles à la partie destinataire.

9.10 Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les dispositions relatives au droit applicable et au règlement des litiges sont détaillées dans la section 9 des présentes CGV. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

1. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Cette section spécifie la loi applicable et les modalités de résolution des litiges entre les parties.

11.1 Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la République Française.

11.2 Règlement des Litiges

Tout litige découlant des présentes CGV, de leur interprétation, de leur exécution, de leur résiliation ou de leur invalidité, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Grenoble, France.

11.3 Réclamations

En cas de réclamation ou de litige, l'utilisateur peut contacter ArchiPartners  par écrit à l'adresse indiquée dans les présentes CGV ou par courrier électronique à Orders@archipartners-courchevel.com. ArchiPartners  s'engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

11.4 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur et ArchiPartners peuvent convenir de recourir à un médiateur pour tenter de résoudre leur différend de manière confidentielle. La médiation peut être initiée à la demande de l'une ou l'autre des parties, conformément aux procédures prévues par la loi.

11.5 Arbitrage

En l'absence de résolution par la médiation, tout litige non réglé par voie amiable sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles de procédure d'arbitrage en vigueur. Les parties conviennent de se conformer à toute décision rendue par l'arbitre comme étant définitive et contraignante.

11.6 Renonciation au Droit de Jury

Les parties renoncent expressément à leur droit à un procès devant un jury pour tout litige découlant des présentes CGV ou de leur exécution.

11.7 Frais de Procédure

Chaque partie supporte ses propres frais de procédure, y compris les frais d'avocat et les frais d'arbitrage, à moins qu'une décision contraire ne soit rendue par le tribunal ou l'arbitre conformément à la loi applicable.

11.8 Intégralité de l'Accord

Les présentes dispositions relatives au règlement des litiges constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne la résolution des différends et prévalent sur toute disposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit écrite ou verbale, relative à cette question.

1. Annexe

En complément des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ArchiPartners  peut fournir les annexes suivantes :

12.1. Formulaire de Rétractation :

• ArchiPartners met à disposition de ses clients, sur demande, un formulaire de rétractation conforme aux dispositions légales en vigueur. Ce formulaire peut être utilisé par les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation.

12.2. Autres Annexes :

• En fonction des besoins spécifiques ou des exigences légales, d'autres annexes peuvent être ajoutées aux présentes CGV. Ces annexes seront clairement identifiées et mises à disposition des clients au moment approprié.

Les annexes constituent une partie intégrante des présentes CGV et sont soumises aux mêmes conditions et obligations.

Fait à Courchevel, le 26/02/2024.

ArchiPartners